Le Conseil de l’Ordre, statuant en sa séance du 20 juin 2023, a fixé les dates et heures des élections des membres du Conseil de l’Ordre et a décidé que le vote s’effectuerait par voie télématique.
1er tour - mardi 28 novembre 2023 de 6h à 18h.
2ème tour - jeudi 30 novembre 2023 de 6h à 18h.
Nous vous rappelons que, selon les règles en vigueur, les membres du Conseil de l’Ordre sont élus pour 3 ans au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours par l’assemblée générale de l’Ordre.
En cas d’égalité de voix, le binôme comprenant l’avocat le plus âgé est proclamé élu.
Le Conseil de l’Ordre étant renouvelé par tiers chaque année,
8 postes sont à pourvoir soit 4 binômes élus pour 3 ans
Date limite du dépôt des candidatures :
le vendredi 17 novembre à minuit
Les confrères souhaitant se présenter devront faire acte de candidature par mail adressé au Bâtonnier, 10 jours calendaires avant l'ouverture du scrutin par mail à ordre@ordre-avocats-toulouse.fr.
Les professions de foi seront à remettre sous format vidéo et/ou format papier ainsi que les photos des candidats au service communication : communication@ordre-avocats-toulouse.fr.
Pour être éligible, un binôme doit être composé de deux membres de sexe différent remplissant individuellement les conditions d’éligibilité prévues par l’article 5, alinéas 4 et 5, et par l’article 9 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
Ne peuvent être élus membres du Conseil de l'Ordre que les avocats ayant prêté serment depuis plus de 4 ans.
Un même membre ne peut se porter candidat dans plusieurs binômes.
Les avocats omis, suspendus provisoirement, interdits temporairement, radiés, ne sont ni électeurs, ni éligibles.
La liste des candidat(e)s sera affichée à compter du 20 novembre 2023 au bureau commun, publiée sur le site internet de l'ordre ainsi que sur le site de vote et annoncée par newsletter spéciale.
Le vote par voie électronique sera ouvert de 6h à 18h.
Vous recevrez vos identifiant et mot de passe quelques jours avant le premier tour sur l'adresse email que vous avez communiquée à l'Ordre.
Attention : de nombreux confrères n'ont communiqué à l'Ordre que l'adresse commune de leur cabinet. Ces avocats doivent communiquer aux services de l'Ordre, une adresse professionnelle autre que l'adresse e-mail commune du cabinet. Celle-ci ne figurera pas sur le site internet de l'Ordre.
Pour les électeurs qui n'ont pas d'adresse électronique, les identifiant et mot de passe pour voter leur seront envoyés par voie postale la semaine précédant le premier tour.
Il est impératif de conserver cet identifiant et ce mot de passe qui vous serviront pour les deux tours de l'élection.
Les électeurs qui n’ont pas accès à internet depuis leur domicile ou leur cabinet, et tous ceux qui le souhaiteront, pourront se déplacer à la Maison de l'Avocat - 13 rue des Fleurs.
Un ordinateur sera mis à leur disposition au 1er étage, dans les salons, de 10h à 14h.
Sont électeurs :
- les avocats inscrits au tableau,
- les avocats honoraires et conseils juridiques honoraires inscrits à ce titre au tableau.
La présente vaut convocation des Membres de l'Assemblée Générale de l'Ordre, pour les dates et lieu ci-dessus énoncés.
