Le Conseil de l’Ordre, statuant en sa séance du 24 mai dernier a fixé les dates et heures du renouvellement par tiers des membres du Conseil de l’Ordre et a décidé que le vote s’effectuerait par voie télématique.
- 1er tour - mardi 15 novembre 2022
- 2ème tour - jeudi 17 novembre 2022
Nous vous rappelons que, selon les règles en vigueur, les membres du Conseil de l’Ordre sont élus pour 3 ans au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours par l’assemblée générale de l’Ordre.
En cas d’égalité de voix, le binôme comprenant l’avocat le plus âgé est proclamé élu.
Le Conseil de l’Ordre étant renouvelé par tiers chaque année,
8 postes sont à pourvoir soit 4 binômes élus pour 3 ans
outre 2 postes à pourvoir soit 1 binôme pour 1 an
Date limite du dépôt des candidatures : le vendredi 4 novembre à minuit
Les confrères souhaitant se présenter devront faire acte de candidature par mail adressé au Bâtonnier 10 jours calendaires avant l'ouverture du scrutin par mail à ordre@ordre-avocats-toulouse.fr
Les professions de foi seront à remettre sous format vidéo et/ou format papier ainsi que les photos des candidats au service communication : communication@ordre-avocats-toulouse.fr
Pour être éligible, un binôme doit être composé de deux membres de sexe différent remplissant individuellement les conditions d’éligibilité prévues par l’article 5, alinéas 4 et 5, et par l’article 9 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
- Ne peuvent être élus membres du Conseil de l'Ordre que les avocats ayant prêté serment depuis plus de 4 ans.
- Un même membre ne peut se porter candidat dans plusieurs binômes.
- Les avocats omis, suspendus provisoirement, interdits temporairement, radiés, ne sont ni électeurs, ni éligibles.
L’affichage des candidatures sera effectué par le service communication à compter du 7 novembre 2022 au bureau commun, sur le site internet de l'ordre, sur le site de vote et par newsletter spéciale.
Le vote par voie électronique sera ouvert de 6h à 18h.
Vous recevrez vos identifiant et mot de passe quelques jours avant le premier tour sur l'adresse email que vous avez communiquée à l'Ordre.
Attention : de nombreux confrères n'ont communiqué à l'Ordre que l'adresse commune de leur cabinet.
Ces avocats doivent communiquer aux services de l'Ordre, une adresse professionnelle autre que l'adresse e-mail commune du cabinet. Celle-ci ne figurera pas sur le site internet de l'Ordre.
Pour les électeurs qui n'ont pas d'adresse électronique, leurs identifiant et mot de passe pour voter leur seront envoyés par voie postale la semaine précédant le premier tour.
Il est impératif de conserver cet identifiant et ce mot de passe qui vous serviront pour les deux tours de l'élection.
Les électeurs qui n’ont pas accès à internet depuis leur domicile ou leur cabinet, et tous ceux qui le souhaiteront, pourront se déplacer à la Maison de l'Avocat - 13 rue des Fleurs.
Un ordinateur sera mis à leur disposition au 1er étage de 10h à 14h.
Sont électeurs :
- les avocats inscrits au tableau
- les avocats honoraires et conseils juridiques honoraires inscrits à ce titre au tableau
La présente vaut convocation des Membres de l'Assemblée Générale de l'Ordre, pour les dates et lieu ci-dessus énoncés.
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Les données vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé par l’Ordre respectant les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles (loi n° 78-17, directive (UE) n°2016/679).
Les élections nécessitent un traitement de données à caractère personnel. Dans ce cadre, vous êtes informés que :
- Le traitement opéré a pour finalité l’organisation et le déroulement des élections du Jeune Barreau et des Membres du Conseil de l’Ordre.
- Ce traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour que l’Ordre puisse respecter son obligation légale d’organiser ces élections en son sein ;
- La société GEDICOM, prestataire de l’Ordre pour l’organisation du processus de vote, est destinataire des données collectées par votre société ;
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- Vous disposez du droit de demander à l’Ordre l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, de demander la limitation du traitement, de s'opposer au traitement, du droit à la portabilité de vos données ainsi que de la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès ;
- Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel (CNIL).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO de l’Ordre à dpo@ordre-avocats-toulouse.fr
