Le Conseil de l’Ordre, statuant en sa séance du 24 mai dernier a fixé les date et heures du renouvellement des membres du Jeune Barreau et a décidé que le vote s’effectuerait par voie télématique.
Le mardi 15 novembre 2022
Nous vous rappelons que, selon les dispositions en vigueur, le Jeune Barreau est constitué de 2 représentants par année d'ancienneté et ses membres sont élus pour 1 an au scrutin uninominal majoritaire à un tour, par les avocats ayant prêté serment depuis moins de 5 ans au 1er janvier de l'année en cours.
En cas d’égalité de voix, le candidat le plus jeune est proclamé élu.
Les représentants du Jeune Barreau sont élus chaque année et 10 postes sont à pourvoir.
Date limite du dépôt des candidatures : le vendredi 4 novembre à minuit
Les confrères souhaitant se présenter devront faire acte de leur candidature par mail adressé au Bâtonnier 10 jours calendaires avant l'ouverture du scrutin par mail à ordre@ordre-avocats-toulouse.fr
Sont éligibles les avocats ayant prêté serment depuis moins de 5 ans au 1er janvier de l'année en cours.
Les avocats omis, suspendus provisoirement, interdits temporairement, radiés, ne sont ni électeurs, ni éligibles.
L’affichage des candidatures sera effectué par le service communication à compter du 7 novembre 2022 au bureau commun, sur le site internet de l'ordre, sur le site de vote et par newsletter spéciale.
Le vote par voie électronique sera ouvert de 6h à 18h.
Vous recevrez vos identifiant et mot de passe quelques jours avant le premier tour sur l'adresse email que vous avez communiquée à l'Ordre.
Attention : de nombreux confrères n'ont communiqué à l'Ordre que l'adresse commune de leur cabinet.
Ces avocats doivent communiquer aux services de l'Ordre, une adresse professionnelle autre que l'adresse e-mail commune du cabinet. Celle-ci ne figurera pas sur le site internet de l'Ordre.
Les électeurs qui n’ont pas accès à internet depuis leur domicile ou leur cabinet, et tous ceux qui le souhaiteront, pourront se déplacer à la Maison de l'Avocat - 13 rue des Fleurs.
Un ordinateur sera mis à leur disposition au 1er étage de 10h à 14h.
Sont électeurs les avocats ayant prêté serment depuis moins de 5 ans au 1er janvier de l'année en cours.
La présente vaut convocation de ces avocats pour les date et lieu ci-dessus énoncés.
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Les données vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé par l’Ordre respectant les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles (loi n° 78-17, directive (UE) n°2016/679).
Les élections nécessitent un traitement de données à caractère personnel. Dans ce cadre, vous êtes informés que :
- Le traitement opéré a pour finalité l’organisation et le déroulement des élections du Jeune Barreau et des Membres du Conseil de l’Ordre.
- Ce traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour que l’Ordre puisse respecter son obligation légale d’organiser ces élections en son sein ;
- La société GEDICOM, prestataire de l’Ordre pour l’organisation du processus de vote, est destinataire des données collectées par votre société ;
- Les données sont détruites par GEDICOM à l’issue du délai de contestation légal ;
- Vous disposez du droit de demander à l’Ordre l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, de demander la limitation du traitement, de s'opposer au traitement, du droit à la portabilité de vos données ainsi que de la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès ;
- Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel (CNIL).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO de l’Ordre à dpo@ordre-avocats-toulouse.fr
