Ordre - Mobilisation contre la généralisation des Cours Criminelles Départementales
Dans la continuité de la mobilisation contre la généralisation des CCD, une pétition citoyenne a été lancée sur le site du Sénat pour soutenir la préservation du jury populaire de Cour d'Assises.
Pour rappel, en décembre dernier, le Conseil de l'Ordre s'est positionné contre la généralisation des CCD en adoptant une motion.
Nous vous invitons à signer la pétition.
