le Conseil de l'Ordre :
S’ASSOCIE à la motion sur la situation en Arménie adoptée par le Bureau de la Conférence des Bâtonniers le 20 octobre 2022.
S’INDIGNE contre les violations répétées du droit international par l’Azerbaïdjan et notamment de la Charte des Nations-Unies, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
EXIGE le respect par les autorités azerbaïdjanaises des accords et conventions internationales tendant notamment à assurer la sécurité des populations arméniennes, leur droit à vivre en paix et en liberté, le droit au retour des populations déplacées ainsi que la préservation du patrimoine culturel et religieux arménien dans le Haut-Karabagh.
C'est pourquoi, le Conseil de l'Ordre des Avocats de Toulouse demande, par cette motion, à la communauté internationale de condamner fermement tout fait constitutif de crime de guerre et d’assurer la sécurité des personnes d’origine arménienne et le respect de leurs droits fondamentaux, en particulier celles qui sont demeurées dans les territoires conquis par l’Azerbaïdjan en 2020.
