Monsieur le président du Conseil de prud'hommes nous livre les informations suivantes.
Dans le cadre de ce plan, l'ensemble des audiences du conseil de prud'hommes de Toulouse est temporairement annulé. Cette annulation comprend :
- les audiences de jugement,
- les audiences devant le juge départiteur,
- les bureaux de conciliation et d’orientation,
- les bureaux de la mise en l'état.
Durant cette période, aucun accueil ne pourra être fait devant le conseil de prud'hommes de la rue Deville.
Des dates de renvois nous seront progressivement communiquées, à l'issue de cette crise.
Les audiences de référé subissent pour l'heure les mêmes annulations, sauf en ce qui concerne les procédures par assignations intervenues après le 16 mars 2020. Ces assignations ne pourront concerner que des demandes urgentes en lien avec des prescriptions courtes. Dans ce cas précis, les huissiers de justice ont été invités à se rapprocher du greffe pour qu'ils puissent être guidés sur le lieu de dépôt des éventuelles assignations. Pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire, les audiences se tiendront devant le tribunal judiciaire (2, allées Jules Guesde à Toulouse) en présence de conseillers référistes et d'un personnel du greffe volontaires.
