Organisation du tribunal de commerce - Service d'urgence PCA
Concernant la fermeture de l'accueil physique du greffe et suspension des audiences du tribunal, il nous a été précisé que l’accueil physique du greffe du tribunal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais que :
- Les dossiers physiques peuvent être à nouveau déposés dans la boîte prévue à cet effet;
- Le greffe reste joignable par téléphone au 05.61.11.02.00 ou par courriel greffe@greffe-tc-toulouse.fr ;
- Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr ;
- La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr ;
- Une permanence téléphonique est assurée pour la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Vous pouvez la joindre au 05.61.23.38.16, et le cas échéant être reçus en cas d’urgence.
Il est néanmoins vivement recommandé par le greffe de traiter les dossiers par voie dématérialisée et notamment en ce qui concerne les régularisations.
En fonction de l'actualité ces points sont amenés à être modifié si nécessaire. Je ne manquerai pas de vous en informer.
