Organisation TPE - Service d’urgence PCA
- aucune audience pénale ne sera tenue hors défèrement (COPJ MEX, Chambre du Conseil, TPE non détenu), les mineurs seront reconvoqués.
- en AE, seuls les dossiers urgents seront examinés (OPP, OPU par exemple, ou dossiers pour lesquels des placements sont envisagés, etc…). Les autres dossiers seront reconvoqués ultérieurement. Si vous avez un doute sur le caractère urgent ou non du dossier pour lequel vous devez plaider, il conviendra d'envoyer un mail à l'adresse suivante : tpe.toulouse@justice.fr
Dans les autres hypothèses, vous ne devez pas adresser de demande de renvoi et ne pouvez pas contacter le greffe qui, fonctionnant à effectif très réduit, ne peut faire face à l'ensemble des sollicitations qui lui sont adressées.
