A compter du samedi 7 mars 00h00
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Reprise permanences Palais, Mineurs et JLD Etrangers
A compter du lundi 9 mars
Reprise des audiences selon les modalités suivantes
- Maintien des modalités au pénal, à savoir
- En comparution immédiate,demande de report des dossiers lors du 1er appel;
- En CRPC, demande de report des audiences; en cas de refus,faire valoir le délai de réflexion du justiciable après la proposition de peine du parquet;
- Organisation ponctuelle d’opérations de défense massive;
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Maintien et nouvelles modalités au civil :
- Demande systématique de la collégialité en matière civile avant fixation de la clôture des débats (CPC, art. 814 et 815) ;
- Pas de dépôt de dossiers, plaidoirie systématique
- Dépôt de requête en désignation d’un conciliateur
- Reprise de toutes les désignations
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Reprise de toutes les désignations ;
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Poursuite des actions préconisées par le CNB : RGPD et action en responsabilité de l’Etat (voir document en bas de page)
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Poursuite de notre mouvement de mobilisation avec des actions fortes ponctuelles
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Participation à la remise des cahiers de doléances au Ministère de la Justice le 11 mars; Les confrères souhaitant participer aux derniers kilomètres de course sont priés de se signaler auprès de l’Ordre ;
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Journée de grève le 13 mars 2020 et participation à la première manifestation organisée avec l’ensemble des barreaux d’Occitanie à Carcassonne; les détails de cette matinée seront précisés ultérieurement;
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Actions de lobbying auprès des Sénateurs après le mot d’ordre donné par le CNB suite à l’AG du 13; Les confrères souhaitant y participer sont priés de se signaler auprès de l’Ordre ;
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Participation active aux élections municipales et distribution de tracts lors des rassemblements et des actions des candidats de la majorité
