Composé de 54 articles, ce décret, qui assure une codification à droit constant des règles de déontologie de la profession d’avocat, abroge le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat ainsi que certaines dispositions du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (incompatibilités, domicile professionnel, suppléance et administration provisoire).
Par ailleurs, il est rappelé que ce décret s’inscrit dans la même hiérarchie des normes et ne remet ainsi nullement en cause le pouvoir normatif du CNB dans le cadre de l’élaboration du Règlement intérieur national de la profession.
Pour mieux comprendre et apprécier les contours de ce texte, vous pouvez lire l’article complet ci-dessous rédigé par Monsieur le bâtonnier Patrick Lingibé, vice-président, paru sur le site du Village de la Justice le 3 juillet dernier : « Le nouveau code de déontologie de déontologie des avocats est publié : un travail de réécriture à droit constant ».
