Motion de soutien au barreau de Mayotte
En présence du bâtonnier de Mayotte, les bâtonniers ont voté à l’unanimité une motion de soutien à son barreau, demandant au gouvernement de prendre toutes les mesures afin que l’État de droit soit garanti dans ce département d’Outre-Mer
Cette motion a été transmise au Ministre de l’intérieur ainsi qu’au Ministre délégué chargé des Outre-mer.
Justice des mineurs
- En premier lieu, l’assemblée a voté à l’unanimité une motion demandant la modification du code civil et du code de procédure civile aux fins de rendre obligatoire la présence de l’avocat dans l’intérêt du mineur en assistance éducative.
Cette motion ainsi que la liste des nombreux barreaux volontaires pour être pilotes dans l’expérimentation de la systématisation de l’avocat a été transmise à Madame Charlotte Caubel, Secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance.
- En second lieu, concernant la première évaluation de l’application du code de la justice pénale des mineurs, vous trouverez ci-après, dans le prolongement de l’intervention de Monsieur le bâtonnier Arnaud de Saint-Rémy, l’adresse mail destinée à faire remonter les retours d’expérience et difficultés éventuelles dans son application : observatoire.cje.animation@framalistes.org.
Sur ce sujet, nous vous rappelons que le 5 décembre prochain, un colloque organisé par le Conseil national des barreaux se déroulera autour du thème "La place de l’avocat dans la protection de l’enfance".
Motion faisant suite aux lourdes condamnations prononcées à l’encontre de 19 avocats turcs
Les bâtonniers ont adopté à l’unanimité une motion de soutien aux 19 avocats turcs condamnés le 12 novembre dernier par la cour d’assises d’Istanbul à des peines allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement.
Cette motion a été communiquée au Ministre des affaires étrangères ainsi qu’à l’ambassadeur de Turquie en France.
Commentaires du rapport du Conseil supérieur du notariat sur le divorce par consentement mutuel
L’assemblée générale a adopté le commentaire concernant le rapport du Conseil supérieur du notariat sur le divorce par consentement mutuel, élaboré par la commission civile du Bureau.
Ce rapport sera adressé au président du Conseil national des barreaux.
