Monsieur le Président du CNB, Jérôme GAVAUDAN, a été entendu par Madame Martine de BOISDEFFRE, présidente de la Section du rapport et des études du Conseil d’État, dans le cadre de la préparation de l’étude annuelle du Conseil d’État qui aura cette année pour thème "le dernier kilomètre des politiques publiques".
L’objectif est de déterminer si les politiques publiques atteignent les cibles qui leur sont assignées, et dans la négative, de déterminer comment y remédier.
Afin de cibler les attentes et la perception des usagers de la justice administrative concernant le fonctionnement des juridictions administratives, Madame de BOISDEFFRE nous a transmis, par l’intermédiaire du Président du CNB, un questionnaire.
Si vous souhaitez participer à cette étude, vous pouvez remplir ce questionnaire (anonyme) et le renvoyer à g.cavaille@cnb.avocat.fr.
