Profession - Interruption des applications informatiques des juridictions
Nous vous invitons, à nouveau, dans le cadre des procédures écrites avec représentation obligatoire, à différer autant que possible les envois de messages via le RPVA.
Dans l'hypothèse où cela ne vous semblerait ni possible ni pertinent, nous vous invitons à faire application des dispositions de l'article 930-1 du code de procédure civile ou à conserver des justificatifs de vos envois ou tentatives d'envois, y compris en les doublant d'un courriel auquel pourra être joint le courrier que vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous.
