Actuellement, ces placements se font par le biais de l’ouverture d’un compte rémunéré au profit de la personne physique ou la personne morale qui bénéficiera des intérêts.
Ces comptes sont actuellement rémunérés par la Banque Courtois au taux de 0.30% par an.
Pour ouvrir un compte, chaque personne -physique ou morale- doit remplir un document appelé Certificat de Résidence Fiscale (voir en bas de page les formulaires de certificat en vigueur)
Les informations concernant le NIF ayant changé depuis la mise en place de ces certificats, la banque Courtois nous rappelle les règles pour remplir ce document :
Pour les personnes morales : le NIF = SIREN de la structure. Il est donc possible d’indiquer le NIF sur les documents.
Pour les personnes physiques :
SECTION 3 :
SECTIONS 4 ET 5 :
SECTION 6 :
Cette case est uniquement prévue pour les bénéficiaires effectifs qui seraient également clients de la Banque à titre privé.
