Profession - Nomination d'un représentant de la profession au CSM

La loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l’application de l'article 65 de la Constitution a modifié la composition du Conseil supérieur de la magistrature afin de garantir son indépendance et sa nécessaire ouverture.

Depuis cette réforme, le Conseil supérieur de la magistrature comporte parmi ses personnalités extérieures, membres communs aux trois formations (magistrats du siège, du parquet et formation plénière), un avocat.

Cet avocat est désigné par le président du Conseil national des barreaux, après avis conforme de l’assemblée générale dudit conseil.

L’Assemblée Générale du Conseil national des barreaux a confirmé la désignation, par le président Jérôme GAVAUDAN, de Monsieur le bâtonnier Jean-Luc FORGET, président honoraire de la Conférence des bâtonniers, pour siéger en cette qualité au CSM à compter du 1er janvier 2023.

L’ensemble des membres du Barreau félicitent Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc FORGET pour cette nomination.