Dans une Tribune publiée le mardi 18 mars 2025 dans Le Monde, de nombreux avocats, magistrats, collectifs féministes, associations citoyennes ou personnalités de la justice criminelle dénoncent l’échec des cours criminelles départementales (CCD) et demandent leur suppression.
Parmi les signataires figurent Madame le Bâtonnier du Barreau de Toulouse, Sophie COQ, et Monsieur le Vice-Bâtonnier du Barreau de Toulouse, Sylvain LASPALLES. Ils réaffirment ici leur engagement en faveur d’une justice démocratique et accessible.
Mises en place en 2019 et généralisées en 2023, ces juridictions, composées uniquement de magistrats, avaient pour objectif d’accélérer le jugement des crimes graves. Toutefois, un rapport de l’Inspection générale de la justice (mars 2024) souligne leur inefficacité : elles ont aggravé l’engorgement des cours d’assises et n’ont pas mis fin à la correctionnalisation des crimes. Ce constat est partagé par de nombreux acteurs de la justice, dont les avocats du Barreau de Toulouse, qui expriment leurs inquiétudes face à ces dysfonctionnements.
"Par la création de ces juridictions, composées de cinq magistrats et dont la principale caractéristique est de faire l’économie du jury populaire, le législateur espérait mettre sur pied une justice plus rapide (car rendue « entre professionnels »), enfin capable de juger les crimes dans un délai raisonnable[...] Cinq ans après leur lancement, l’échec de ces cours est manifeste, au point d’être reconnu au sommet de la hiérarchie judiciaire", peut-on lire.
"Un consensus national pour un retour du jury populaire"
L’absence de jury populaire, héritage démocratique majeur, suscite une vive opposition. Son rôle ne se limite pas à juger, il crée aussi un lien essentiel entre citoyens et justice. En particulier, l’exclusion des jurés pour les affaires de viol est perçue comme une minimisation de ces crimes, un point particulièrement préoccupant pour les avocats engagés dans la défense des victimes.
Parmi les raisons invoquées, cette Tribune en distinguent 5 principales, qui justifient la nécessité du jury populaire :
- Un héritage démocratique : Institué lors de la Révolution française, il incarne la justice rendue « au nom du peuple français ».
- Un outil citoyen : Il permet aux citoyens tirés au sort de s’impliquer activement dans le fonctionnement de la justice.
- Une garantie d’une justice humaine : La présence de jurés impose des débats oraux favorisant l’écoute et la pédagogie dans la recherche de la vérité.
- Un lien essentiel entre justice et citoyens : Il renforce la confiance du public envers l’institution judiciaire.
- Un marqueur de gravité des crimes : Son absence dans le jugement des viols est perçue comme une minimisation de ces infractions graves.
Un consensus national se dessine alors pour un retour aux cours d’assises avec jury populaire, garantissant une justice plus efficace et conforme aux principes démocratiques. Le Barreau de Toulouse s’associe à cette réflexion et continue de défendre une justice plus équitable et plus proche des citoyens.
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