Déconfinement - Commission pénale #1

Les désignations par le Bâtonnier en matière pénale

La situation sanitaire et les imprévus du quotidien ont conduit la Cellule crise COVID « Soutien » en coordination avec la commission pénale et la commission d’accès au droit à mettre en place un tableau Framacalc sur lequel vous devez vous inscrire si vous acceptez d’être désignés par le Bâtonnier pour des missions pénales qui ne relèvent pas des permanences (Commission d'office-pénal).
 
A cet égard, seuls peuvent s’inscrire les avocats qui figuraient déjà sur la liste, établie par l’Ordre, des volontaires pour les désignations du Bâtonnier en matière pénale.
 
Les premières désignations sont intervenues dès ce demain et par souci d’efficacité et de respect de vos impératifs éventuels, nous avons demandé à ce que la communication des désignations par la case Palais soit également complétée par l’envoi d’un mail.
 
Permanence Garde à Vue

Les interventions au commissariat central dans le cadre de la permanence GAV reprendront à compter du lundi 4 mai 2020 à 8h00 puisque désormais tous ceux qui effectuent cette permanence sont dotés d'un masque.
 
Toutefois dans le cadre de vos interventions au commissariat central nous vous invitons vivement à refuser toute situation qui contreviendrait aux mesures sanitaires préconisées et notamment toute situation ne permettant pas, nonobstant le port du masque, de respecter la distance de sécurité d'au moins 1 mètre ; ainsi, par exemple, il convient de refuser l'entretien confidentiel dans tout local ne garantissant pas le respect de cette distance.