A la suite des rencontres organisées avec le Président, le Vice-Président et le directeur de greffe du Conseil des Prud’hommes, je vous informe qu’à ce jour, mais qui peut être évolutif en fonction du personnel de greffe disponible ( à ce jour 4 greffières reprennent leur activité), il est prévu :
- Ouverture publique du CPH le 11 mai 2020 aux horaires habituels avec présence à l’entrée du 11 au 20 mai d’un vigile afin de de réguler le flux.
- Première audience de référés vendredi 15 mai à 9 heures :
Dans le cadre de cette première audience 20 à 25 dossiers seront audiencés : il s’agit des dossiers considérés comme « plaidables » c’est-à-dire les dossiers qui avaient fait l’objet d’un renvoi et les dossiers dans lesquels les parties ont été valablement citées (il s’agit de la majorité des dossiers qui devaient venir aux audiences des 20 et 27 mars 2020).
Concernant les dossiers dans lesquels les parties n’ont pas été valablement convoquées : ces derniers seront audiencés plus tard et le greffe va reconvoquer les parties ( si partie représentée, c’est l’avocat qui recevra la convocation. Pour les parties non représentées, le greffe leur adresse une convocation).
L’audience de référé prévue initialement le 11 mai 2020 ne se tiendra donc pas.
- Seconde audience de référés le 25 mai : audience scindée en deux : 9 heures et 14 heures :
Dans le cadre de cette audience 20 à 25 dossiers seront audiencés par demi-journées : mêmes observations concernant les dossiers appelés que pour l’audience du 15 mai.
A compter du 29 mai les audiences de référés reprendront leur rythme normal (vendredi à 9 heures).
Concernant le déroulement de ces audiences il nous a été indiqué qu’elles seraient donc chargées et que le Président pourrait envisager des dépôts (cela doit être rediscuté lors de la prochaine réunion).
Concernant les assignations nouvelles, au vu du nombre de dossiers audiencés, il est demandé aux confrères de privilégier des dates postérieures au 29 mai.
- Les audiences de BCO reprendront normalement et classiquement à compter de la semaine du 18 mai .
Il doit toutefois être précisé que nous nous trouvons dans une période transitoire et que lors de la réunion du 6 mai prochain il n’est pas exclu que le Conseil souhaite refaire un point sur le déroulement des audiences BCO.
- Une ligne directe à destination des avocats va être mise en place dès le 11 mai sur des demi-journées ( les dates ne nous ont pas encore été communiquées). A ce jour et en raison de l’incertitude sur le nombre de personnel présent l’accueil téléphonique et physique sera compliqué à mettre en place.
- Concernant le dépôt des requêtes, il est demandé aux confrères, dans un premier temps, de privilégier les envois par courriers AR ( afin de limiter le flux mais également en raison du manque de personnel). Mais dès à présent les confrères peuvent adresser leurs requêtes.
Je vous confirme également que les courriers et requêtes adressés par voie postale et reçus pendant ces deux mois ont été réceptionnés et enregistrés à la date de la réception postale. Les requêtes et mails adressés sur la boite structurelle du conseil ont été traités.
- Concernant la reprise des audiences des bureaux de jugement et les audiences de départage, à ce jour et compte tenu du personnel actuellement disponible, le Conseil ne peut nous transmettre de dates d’audiences.
Toutefois et en fonction du personnel disponible la situation peut bien entendu évoluer.
A ce titre un point sera à nouveau fait le 6 mai.
Sachez toutefois que le Président nous a fait part de sa volonté ferme de les rétablir au plus tôt.
- Concernant les prononcés : une cinquantaine de dossiers ont été transmis hier par la voie du palais .il s’agit des prononcés qui devaient intervenir jusqu’au 15 mars. Des décisions supplémentaires pour la même période seront disponibles à la case palais mi semaine prochaine.
Les prononcés prévus pour la période 15 mars – 11 mai sont prorogés après le 25 mai (dates indicatives car le greffe est notamment tributaire des conseillers qui doivent se déplacer pour venir signer les jugements).
En tout état de cause le Conseil met aujourd’hui tout en œuvre pour favoriser une notification rapide des décisions.
L’accent est également mis sur les référés et les prorogés.
- Concernant les renvois des dossiers audiencés durant la période COVID (17 mars – 11 mai) : ces dossiers sont renvoyés fin d’année, début 2021 dans la mesure où il n’est pas possible de réorganiser les rôles déjà établis.
Les dossiers qui étaient audiencés sont maintenus à la date prévue et les renvois COVID seront audiencés en suivant.
Le greffe transmettra à l’ordre le 7 mai prochain les rôles des audiences non tenues contenant les nouvelles dates d’audiences pour les sections encadrement et commerce.
Le Président nous a fait part de sa volonté de réactiver au plus vite la juridiction dans l’intérêt de tous mais il indique être aujourd’hui dépendant du personnel de greffe disponible, notamment concernant la reprise des audiences des bureaux de jugement.
Il est rappelé enfin, afin de permettre une reprise d’activité dans les meilleures conditions possible pour tous, qu’en présentiel les confrères devront respecter strictement les dispositifs sanitaires qui s’imposent.
Je vous indique en outre que Maître Sandra RUCCELLA et Maître Christine VAYSSE LACOSTE assisteront le 6 mai prochain à 9 heures à une réunion organisée par Monsieur CUGNO en présence du Vice- président et du Directeur de greffe pour faire un dernier point avant la reprise du 11 mai et préciser et compléter un certain nombre de points au titre de la reprise de l’activité de la juridiction.
Je ne manquerai pas de vous informer de toutes évolutions.
Manuel FURET
Bâtonnier de l'Ordre
