Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #1 - TJ
- la note d'introduction au plan de reprise,
- la note concernant la procédure sans audience.
Ces deux notes vous informent de l’organisation à venir de l’activité du tribunal judiciaire et vous permettront d'organiser d'ores et déjà le dépôt des dossiers dans les procédures pour lesquelles le recours à la procédure sans audience est proposé.
Nous vous communiquerons la semaine prochaine le calendrier des dépôts de dossiers, étant précisé que les dépôts concernant les procédures fixées pendant la période de confinement se feront uniquement les semaines du 11 mai et du 18 mai.
Nous vous informerons également dans le courant de la semaine prochaine du lieu retenu pour effectuer ces dépôts.
