Informations-Cellule de crise Covid "Protection économique" #5
Nous vous adressons ci-après :
- une note de l’expert-comptable de l’Ordre,
- les 4 modèles de factures.
Dans le cadre de la poursuite de vos interventions au-delà de la première consultation téléphonique, il vous revient d’établir la lettre ou convention de mission, puis la facture selon votre régime assujetti ou non à TVA et selon l’effectif de l’entreprise cliente, en respectant la présentation selon les modèles pour éviter toute difficulté comptable et fiscale.
Nous vous remercions de votre compréhension,
Commission ad’hoc Suivi Partenariat Région
Maitres Olivier GANNE, Pauline VAISSIERE, Pierre DUNAC, Marion BARRAULT-CLERGUE
