Le Service départemental de l'Enregistrement (SDE) de Haute-Garonne fonctionne depuis le 30 mars dans une configuration restreinte en l'absence de télétravail possible. L'accueil physique au public demeure à ce jour fermé. L’accueil téléphonique devrait quant à lui être réactivé très prochainement.
Conformément au plan de continuité d'activité, les documents traités sont les actes de sociétés et les déclarations partielles de succession.
S'agissant des actes de société, seuls les actes urgents listés ci-après bénéficient, comme avant, d'un traitement prioritaire : cessions de fonds de commerce, contrats de prêts avec nantissements, promesses unilatérales vente.
L'envoi de documents dématérialisés par courriel est possible.
A cet effet, l’accueil courriels a été renforcé en fonction des personnels dont dispose le SDE.
Lorsqu'un confrère fera une demande dématérialisée, le message ci-dessous lui sera envoyé. En cas de non-respect de cette procédure (absence de signature, mauvais scannage, absence d'avis d'opéré pour les actes payants), il ne pourra être procédé à la rematérialisation du document.
Modèle de courriel adressé aux professionnels (qui est complété en fonction des demandes de l'usager) :
« Bonjour,
Tout d'abord, il est important de rappeler que la réception et l'envoi des documents par voie postale demeurent opérationnels à ce jour, de même que le dépôt dans la boîte aux lettres du bâtiment Rue des Lois. L'envoi par courriel à l'adresse sde.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr n'apporte aucun traitement préférentiel.
Le document rematérialisé (en un seul exemplaire pour l'usager) sera traité selon l'ordre chronologique de réception des documents.
Merci de veiller au bon scannage des documents signés et de l'envoi concomitant (et obligatoire) de l'avis d'opéré du virement bancaire.
Vous trouverez en pièce jointe le RIB du service.
Le libellé du virement sera formulé ainsi : nature du dossier + nom de la partie concernée (par exemple CESSION SARL DURAND)
En l'absence de télétravail possible, le service fonctionne dans une configuration très restreinte. Seuls les actes urgents listés ci-après bénéficient d'un traitement prioritaire : cessions de fonds de commerce, contrats de prêts avec nantissements, promesses unilatérales vente.
Cordialement,
SDE Haute Garonne
34 rue des lois
31039 Toulouse »
Il a été indiqué que le délai de traitement des actes de société est passé de 10 semaines à 15 semaines, celui-ci sera amené à croître au moins jusqu'à la reprise de l'activité avec un effectif complet.
Ces modalités pourraient évoluer dans les jours prochains.
