Projet de loi d'urgence contre l'épidémie du Covid-19
Afin de faire face à l'épidémie du Covid-19, le Premier ministre a déposé jeudi 19 mars 2020 un projet de loi d'urgence au Sénat. Le Conseil national des barreaux a préparé une note d'analyse explicitant ce texte.
Dépêche de la DACS sur l’audiencement des référés civils et la conservation des procédures sur requêtes urgentes
La Direction des affaires civiles et du Sceau a publié une dépêche sur l’audiencement des référés civils et les procédures de recueil du consentement ou d’autorisation judiciaire pour permettre le don d’organes ou de cellules dès lors que l’intervention présente un caractère urgent.
Dépêche de la DACS sur l'activité des tribunaux de commerce
La Direction des affaires civiles et du Sceau a également publié une dépêche sur les procédures et mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises et audiences de référé devant le président du tribunal de commerce.
Carte interactive des juridictions administratives
Le Conseil d'État met à disposition une carte interactive des juridictions administratives. Il vous suffit de sélectionner votre département pour connaître les coordonnées des cours administratives d'appel, tribunaux administratifs et cour nationale du droit d'asile référents.
Arrêt maladie pour la garde d'enfant : le CNB saisit le ministère des Solidarités et de la Santé
Le Conseil national des barreaux a transmis un courrier au ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran concernant les arrêts maladie dus à la garde d'enfant.
