Tribunal administratif
Au vu de la situation très particulière que nous vivons, le greffe du tribunal administratif est fermé.
Aucun dossier ne devra être déposé dans la boite aux lettres.
Tribunal de commerce
Le greffe du tribunal de commerce de Toulouse est fermé jusqu'à nouvel ordre. Une partie du personnel traitera les dossiers en télétravail. Seront traités en priorité les dossiers dématérialisés. Pour les urgences, vous êtes invités à adresser un courriel au RCS.
1) Les dossiers physiques peuvent être déposés dans la boîte prévue à cet effet
2) Le greffe reste joignable par téléphone au 05 61 11 02 00 ou par courriel : greffe@greffe-tc-toulouse.fr
3) Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr
4) La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr
5) Une permanence téléphonique est assurée pour la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, que vous pouvez joindre au 05 61 23 38 16, et le cas échéant être reçus en cas d’urgence.
Il est néanmoins vivement recommandé par le greffe de traiter les dossiers par voie dématérialisée et notamment en ce qui concerne les régularisations.
En fonction de l'actualité ces points sont amenés à être modifié si nécessaire.
Nous vous indiquons également que le casier judiciaire et le pôle enregistrement des impôts sont fermés. Aucune urgence ne sera traitée.
Le BODACC devrait à son tour être fermé dans les prochaines heures.
Etablissements pénitentiaires
Il convient de ne plus vous rendre dans les établissements pénitentiaires.
En effet, les conditions sanitaires dans ces lieux de privation de libertés ne permettent pas de faire obstacle à la propagation du virus : cellules individuelles occupées par plusieurs détenus, salles d’attente n’autorisant pas une distance d’au moins 1 mètre entre les détenus, geôles et box du parloir avocat ne permettant pas non plus de respecter cette distance de sécurité.
Des mesures ont été prises au niveau du parloir famille afin de limiter le risque de contamination des détenus par un proche.
Nous avons suspendu les permanences commission de discipline à Seysses et Muret et nous nous devons également de ne pas risquer d’exposer nos clients détenus au virus lors des parloirs avocats.
