Pendant les 2 prochains mois, la France va vibrer au rythme de la balle ovale et des exploits des bleus du XV de France. Au-delà du divertissement, le monde du sport, comme nombre de domaines, est régi par des dispositions légales et réglementaires organisant la pratique sportive. À l’aube du lancement de la coupe du monde Rugby, c’est l’occasion ici de faire un focus sur le droit du sport et son rôle de régulateur des intérêts des différentes parties, athlètes, encadrants, arbitres ou encore dirigeants de clubs sportifs mais aussi tous les professionnels de ce secteur.
Découvrez dans cet article, les principales dimensions du droit du sport entre passion et enjeux juridiques.
Historique des principales évolutions réglementaires
Dès 1894, à la suite de la création du Comité International Olympique (CIO), apparaît le premier Comité olympique français ; le sport n’est alors qu’amateur mais très vite, dès 1901, sa pratique est organisée au sein d’associations (Loi du 1er juillet 1901).
En 1908, La Charte Olympique, qui codifie les principes fondamentaux de l’Olympisme, est publiée pour la première fois, sous le titre de « Annuaire du Comité International Olympique » ; de nombreuses règles contenues dans cette première Charte avaient déjà été écrites par Pierre de Coubertin aux environs de 1898.
À partir de 1940, avec la rédaction d’une charte sur le sport, l’État intervient dans le mouvement sportif. Le 22 février 1972 est créé le Comité National Olympique et Sportif Français, reconnu d’utilité publique, et trois ans plus tard une première loi (Loi du 29 octobre1975 dite « Loi Mazeaud ») vient préciser les relations entre le mouvement sportif et l’État.
Mais la loi fondatrice dans le domaine sport est la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dite Loi « Avice », cette loi pose les grands principes d’organisation et de développement des activités physiques et sportives en France.
Depuis le 1er février 2006, les textes régissant l’organisation et le fonctionnement du sport en France sont codifiés dans le Code du Sport.
Les piliers du jeu légal
- Les sportifs
Les athlètes professionnels et amateurs jouissent de droits spécifiques en vertu du droit du sport comme l’indique le Code du Sport. Ces droits incluent la liberté d'association, la protection contre la discrimination et la garantie de conditions de travail équitables. Les contrats entre les athlètes et les clubs sont également réglementés, avec des dispositions couvrant des aspects tels que la rémunération, les transferts et les obligations contractuelles.
Au cœur de chaque compétition sportive, se trouvent des fondements légaux qui assurent l'équité et la régulation du domaine tant au niveau national qu’international.
- Les fédérations sportives
Regroupées au plan international au sein du Comité International Olympique et, au plan national, au sein du Comité National Olympique et Sportif Français, elles sont constituées sous forme associative et doivent être agréées par l’État. Pour ce faire, leurs statuts et règlements doivent notamment garantir leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à leurs instances dirigeantes, veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, organiser une formation spécifique des acteurs du sport.
Au-delà, la loi du 2 mars 2022 est venue compléter le dispositif législatif avec la volonté de démocratiser encore davantage la pratique sportive, en développant notamment le sport santé et la prescription médicale du sport et en améliorant le pilotage des fédérations au sein de leurs instances dirigeantes ainsi qu’au travers du financement des ligues professionnelles sportives qui leurs sont attachées.
- Le dopage
Organisée au fil des ans, la lutte contre le dopage est essentielle tant au plan sanitaire que de l’éthique sportive. La dernière loi en date est la Loi n° 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage adopté par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) et pour renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage.
En somme, ces dispositions concourent à édifier un environnement sportif fondé sur un terrain équitable et sécurisé.
- L’arbitrage sportif
En raison de la complexité des questions juridiques dans le sport, les litiges peuvent survenir à divers niveaux, qu'il s'agisse de contentieux entre athlètes et clubs, de litiges contractuels ou de violations des réglementations sportives. Pour résoudre ces conflits de manière rapide et spécialisée, le droit du sport propose des mécanismes de règlement des litiges à l’amiable, tels que l'arbitrage sportif. Des experts spécialisés, choisis pour leur expertise dans le domaine sportif et juridique, examinent les arguments des deux côtés et rendent une décision exécutoire. Cette approche offre de multiples avantages, alliant rapidité et compréhension approfondie des questions sportives spécifiques. Des organismes tels que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) offrent une plateforme internationale pour résoudre les litiges sportifs de manière impartiale. L'arbitrage sportif, en offrant une alternative aux tribunaux traditionnels, garantit une solution adaptée et éclairée aux conflits qui peuvent surgir entre athlètes, clubs et autres acteurs du monde sportif.
Le rôle essentiel de l’Avocat Mandataire Sportif
La Loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions juridiques et judiciaire a créé le statut d’Avocat Mandataire Sportif. Par ce statut, la position cruciale au sein du paysage juridique complexe du sport, jouée par l’avocat est enfin reconnue. En apportant son expertise en droit du sport, l’avocat guide athlètes, clubs et organisations sportives à travers le dédale réglementaire.
Il est responsable de la protection des intérêts de ses clients. Il peut intervenir en cas de litiges, de contentieux de propriété intellectuelle ou de violation des règles édictées par le Code du Sport. Son expertise juridique dans le domaine et sa grande connaissance du Code du Sport lui permettent de développer des stratégies de défense et de résolution de conflits spécifiques au monde sportif.
Au-delà de sa position de défenseur en cas de litige, il joue un rôle de majeur de conseiller et de représentant des athlètes ou des clubs lors des échanges contractuels. Ainsi, l’Avocat Mandataire Sportif veillera à l’équité des termes des contrats et à la conformité de ceux-ci aux règles en vigueur, notamment dans les accords de partenariats, mais aussi dans le respect du droit à l’image du sportif.
Comme le précise la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mars 2023, l’avocat n’exerce pas l’activité d’agent sportif. En revanche, sa spécificité de juriste lui permet d’apporter une expertise complémentaire aux missions de l’agent.
Conclusion
En résumé, le droit du sport constitue une discipline juridique complexe en constante évolution, destinée à maintenir l'intégrité des valeurs sportives tout en fournissant un cadre légal essentiel pour les athlètes, les clubs, les fédérations et l’ensemble des acteurs du monde sportif.
L’Avocat Mandataire Sportif, dont le rôle est essentiel dans le domaine du droit du sport, conseille, défend et guide athlètes, clubs, fédérations et organisations sportives, protège leurs intérêts et résout les litiges. Expert en droit du sport et juriste, il complémente les missions de l’agent sportif, l’avocat demeurant l’interlocuteur le plus pertinent et le plus efficace pour conseiller les acteurs dans le cadre de la rédaction des contrats sportifs.
